Programme et tarifs

INFORMATIONS LEGALES
ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Editeur
Toques & Marmitons
Representé par Mme Vanessa Vincendeau
6 rue Borgnis Desbordes 78000 Versailles FRANCE
Siret 530 599 992 00019
Téléphone : +33 (0)6 20 80 37 61
E-mail : toquesetmarmitons@yahoo.fr
www.toquesetmarmitons.fr

Article 1 - Objet
Toques & Marmitons propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.toquesetmarmitons.fr.
Le contenu des ateliers, son lieu, ses dates et ses horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet. L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Toques & Marmitons.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Toques & Marmitons.

Article 2 - Inscription aux ateliers
L’inscription aux ateliers se fait via le site internet ou par téléphone, dans la limite des places disponibles. L’inscription est définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Toques & Marmitons.

Article 3 - Tarifs et modalités de règlement
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Toques & Marmitons au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le montant de l’acompte doit parvenir à Toques & Marmitons dans un délai de 4 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, Toques & Marmitons s’autorise à disposer de la réservation initiale.

La confirmation de l’inscription se fait à compter de la réception de l’acompte :
50% pour les goûters d’anniversaire
50% pour les ateliers adultes
60% pour les ateliers enfants
60% pour les ateliers sur-mesure.

Le solde est à régler le jour de l’atelier.
Le règlement peut être réalisé en espèces et par chèque libellé à l’ordre de « Mme Vanessa Vincendeau ». Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau Toques & Marmitons.

Article 5 – Droit de report
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Toques & Marmitons par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de début de l’atelier. A défaut de respect de ce délai, Toques & Marmitons ne pourra accepter le report du cours. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois.

Article 6 – Responsabilité
Toques & Marmitons se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Le client accepte en conséquence que Toques & Marmitons procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilent et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données, pour le bon déroulement du cours.
Toques & Marmitons ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, Toques & Marmitons ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Toques & Marmitons le fait sous sa responsabilité. Toques & Marmitons ne pourra être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée pendant le cours.

Sauf exception, les cours ayant moins de 2 inscrits seront reportés.

Article 7 – Propriété
Les recettes proposées par Toques & Marmitons, élaborées pendant le cours et dont une copie est remise à l’issue du cours sont la propriété de Toques & marmitons.
La reproduction, représentation et publication des recettes proposées par Toques & Marmitons sont autorisées seulement après accord par Toques & Marmitons, pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion « recette proposée par Toques & Marmitons ».

Article 8 – Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.
Toques & Marmitons veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Toques & Marmitons pour proposer au client ultérieurement des produits et services proposés par Toques & Marmitons.
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Toques & Marmitons par courrier ou mail.

Article 9 – Différend
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par courrier à Toques & Marmitons ou par e-mail. Tout différend entre Toques & Marmitons et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 10 – Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau
Toques & Marmitons offre à la vente des Bons Cadeau.
Le Bon cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un ou plusieurs cours proposés par Toques & Marmitons.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne et utilisé par un tiers. L’achat et l’utilisation d’un Bon Cadeau implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur.
Le Bon Cadeau a une validité de 6 mois à compter de la date d’achat.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable.
Le Bon Cadeau peut être payé par chèque ou espèces.
L’envoi du Bon Cadeau, en cas de règlement par chèque, ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
En cas de perte ou vol du Bon cadeau, celui-ci ne pourra en aucun cas être remboursé par Toques & Marmitons.